Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions générales applicables dès votre navigation et utilisation du site lithorna.sbs. Elles définissent le cadre légal entre vous et notre organisation.
Mise à jour le 25 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser la navigation. Des modifications peuvent intervenir à tout moment, consultables sur cette page.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ces conditions, certaines définitions s’appliquent au présent document.
« Site » : la plateforme Internet accessible à l’adresse lithorna.sbs, présentant nos prestations et informations.
« Utilisateur » : toute personne entrant sur le site, quelle qu’en soit la finalité.
« Organisation » : toute entité responsable du contenu, des services et de la gestion des données du site.
« Service » : prestation accessible via le site sans objectif commercial de vente directe de produits financiers.
Utilisation du service
L’accès aux informations et formulaires ne constitue en rien une incitation à investir, mais un accompagnement par l’information. L’utilisation est conditionnée au respect du présent cadre légal.
Éligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures jouissant de leur capacité juridique pour demander un accompagnement. L’acceptation des conditions est obligatoire pour tout utilisateur.
Les mineurs ne peuvent utiliser ce service.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans le respect de la réglementation présente.
Usages interdits
Le non-respect des règles entraîne la suspension du droit d’utilisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, marques, visuels et contenus appartient à notre organisation, sauf mention contraire. Toute utilisation extérieure nécessite notre accord préalable écrit. La reproduction partielle ou totale à des fins autres que privées est interdite.
Contenus utilisateurs
Chaque contenu ou message transmis via nos formulaires relève de votre responsabilité.
Droits sur les contenus transmis
Vous accordez à l’organisation le droit d’utiliser les messages ou retours dans le cadre strict du suivi de la demande.
Protection et confidentialité
Vos informations sont traitées et sécurisées conformément aux normes européennes (RGPD). Pour toute question, consultez la Politique de confidentialité du site.
Accéder à la politiqueClause de non-responsabilité
Les recommandations transmises ne constituent pas une offre ou une promesse de performance.
Absence de garantie
Aucun résultat n’est garanti. Les recommandations sont délivrées à titre indicatif, soumis à l’évolution des marchés et à votre situation.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect, ou défaut de résultat ou d’exécution lié à la nature des recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’organisation contre tout préjudice résultant d’un usage non conforme du site ou de la transmission de fausses informations.
Résolution des litiges
En cas de différend, une tentative de solution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours.
Médiation
Si aucun accord n’est trouvé, la médiation par un professionnel sera privilégiée, en lien avec la législation française.
La médiation s’effectue hors voie judiciaire et dans le respect des droits de chaque partie.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne pour toute contestation concernant une prestation numérique.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Contrat complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’organisation et l’utilisateur, à l’exclusion de tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’organisation se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes dispositions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Contact pour vos questions
Pour toute information complémentaire, contactez-nous via notre formulaire ou les coordonnées affichées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@lithorna.sbs
Téléphone: +33 (0)1 00 90 15 85
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 25 novembre 2025
Version: 2.1